Conditions générales de ventes - Chambre d'hôte éducative - Eden's DOG

Généralité

  • Les CGV ou CFS (conditions de fourniture de service) ont pour objet d’harmoniser et de régir les relations entre l’entreprise Eden’s DOG et ses clients dans le cadre de la vente d’hébergement canin.

  • Eden’s DOG est une micro-entreprise fondé par Laborde David (éducateur canin diplômé du Brevet professionnel d’état du Lycée agricole des Combrailles)

  • Eden’s DOG est une entreprise sous le Siren : N° ---------------- et RM :N° --------------------- et RCS : N°-----------

  • Le client est une personne physique ou morale (particulier, entreprise, association…) qui fait appel à Eden’s DOG pour toutes prestations de services concernant l’éducation du chien, la rééducation, le conseil, et la vente d’accessoires pour chiens, la garde d’animaux en hébergement, séjour court ou long (pension canine).

  • Les CGV s’appliquent de plein droit dès lors que le client convient d’un premier rendez-vous avec Laborde David, fondateur de l’entreprise Eden’s DOG et cela sans avoir besoin de signer les CGV.

  • De fait : il est reconnu que le client a pris connaissance et a accepté les CGV via le site internet.

 

 

Article 1 : Identification et vaccination.

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie intra nasale). La vaccination contre la rage n’est pas obligatoire. Le carnet de santé et les papiers d’identifications devront être remis à la pension durant le séjour. Le contrat remplie ainsi que la fiche santé.

 

 

Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

  1. Tous les chiens entrant en chambre d’hôte canine doivent être stérilisés.

  2. Eden’s DOG se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux, absence de carnet de santé ou vaccinations non à jour, absence d'identification, absence de signature du contrat, non traité anti-puces ou non vermifugé et non stérilisés.

  3. Le propriétaire de l’animal s'engage à lui avoir administré une pipette anti-parasitaire externe avant l’arrivée. Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.

  4. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

 

 

Article 3 : Objets personnels.

Eden’s DOG accepte les objets personnels (jouets, tapis, gamelles, laisses, brosses…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués de manière indélébile.

 

 

 Article 4 : Maladies et accidents.

  1. Le propriétaire s’engage à avertir Eden’s DOG des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. 

  2. Si vous nous confiez 2 chiens et que vous souhaitez que vos animaux restent ensemble, l’établissement décline toute responsabilité en cas de conflit.

  3. En cas de maladie, accident ou blessure comme une torsion d’estomac, crise cardiaque, stress consécutif à l’éloignement, maladies liées à un état physiologique déficient de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de l’établissement. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Les frais de déplacement sont eux gratuits quelque soient le nombre d’aller et retour.

  4. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des chambres canines et locaux canin sont assurées quotidiennement.

  5. Eden’s DOG ne peut être responsable de la santé de l’animal durant son séjour : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles. Les médicaments prescrits seront aux frais du client (remboursable à la fin du séjour). L’administration journalière est quand à elle gratuite.

  6. Le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, et il reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à Eden’s DOG.

  7. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles), l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

  8. Le propriétaire confie son animal, lors de balades Eden’s DOG met tout en œuvre pour que le chien ne fugue pas. Néanmoins, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée si tous les moyens mises en œuvre ont été effectuées pour éviter une fugue.

  9. La pension est assurée par Inter-Mutuelle entreprise (Macif). N)……………………………

  10. Si votre animal est fugueur ou si il grimpe aux clôtures, merci de bien vouloir nous le signaler.

 

 

Article 5 : Décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 12 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande express du déposant.

 

 

Article 6 : Abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension. A défaut, après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Un animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.

 

 

Article 7 : Tarif, réservation et facturation.

  1. Tout séjour doit faire l’objet d’une réservation qui ne sera effective qu’après encaissement de l’arrhe de 30 % du montant estimé TTC.

  2. En cas de désistement avant le séjour (même au dernier moment) cette somme sera rendue quel que soit le motif et sans justification de la part du client.

  3. Le client peut venir récupérer son animal à n’importe quel moment durant son séjour (retrait anticipé). Sans question et sans pénalité un remboursement total sera fait au prorata des jours passés chez nous.

  4. Le contrat signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de réservation de séjour.

  5. Le solde de la pension est à régler lors du jour de l’entrée dans les lieux avec l’animal.

  6. Le prix journalier de la formule chambre d’hôte canine éducative comprend l’hébergement, les différentes activités et une nourriture industrielle de haute qualité fournie par Eden’s DOG. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas avec des croquettes de qualité de ration correspondante à son âge et à son poids. A défaut d'une transition alimentaire progressive, il est possible que l'animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable. En cas de souhait différent le propriétaire devra fournir l'aliment en quantité suffisante.

Article 8 : Obligations d’Eden’s DOG.

  1. Restituer l’animal et tous ses accessoires (suivant l’état de l’objet) à son propriétaire à la fin de la garde.

  2. S’occuper de l’animal confié tel que mentionné dans cet article 8, le nourrir et l'abreuver, le tenir propre, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin.

  3. Tenir informé le propriétaire en cas de soucis.

  4. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

  5. Le chien confié aura en plus des soins de bases nécessaire : un cours d’éducation journalier, 2 balades forestières, 1 séance quotidienne de musico-thérapie, des sorties au canisPark.

 

 Article 9 – Responsabilités du client

  • Le client reste responsable de son chien avant et après la prise en charge par Eden’s DOG de tout incident ou accident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

  • Le client a obligation de fournir toutes les informations demandées par Eden’s DOG concernant le chien.

  • Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit impérativement être mentionné.

  • Le client a obligation de mentionner tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel, psychologique et physiologique.

 

 

Article 10 : Les chiens catégorisés ou dangereux.

La chambre d’hôte canine n’accepte pas les chiens catégorisés à ce jour.

Les chiens devrons être socialisés envers les hommes et congénères. Nous ne pouvons accepter les chiens non manipulable présentant des signes d’agressivités, de peurs et ne devrons pas faire de protection de ressource.

 

Conditions particulières :